Dans quel cas votre absence est-elle injustifiée ?

Si vous ne pouvez pas aller travailler durant un ou plusieurs jours, il est important de prévenir votre employeur au plus vite


10.03.2020

Si vous ne le faites pas, votre absence est considérée comme injustifiée. Votre employeur peut dans ce cas refuser de payer votre salaire ou pire vous licencier pour motif grave. Nous vous avons préparé un aperçu des règles en vigueur pour les absences justifiées.

Table des matières:

 

Prévenez toujours votre employeur

Votre absence est injustifiée lorsque votre employeur n’est pas au courant. Si votre absence est prévisible, par exemple lorsque vous devez vous rendre à un enterrement ou vous faire opérer, vous êtes obligé de prévenir votre employeur au préalable. Si vous ne pouvez pas vous rendre à votre travail pour un cas de force majeure – pour cause de maladie ou d’accident par exemple – informez votre employeur au plus vite de votre incapacité à travailler.

 

Votre employeur doit parfois donner son accord

Dans certains cas, votre employeur doit donner son accord pour que votre absence soit légale. C’est par exemple le cas des vacances annuelles que vous fixez en concertation avec votre employeur, à moins qu’une période de fermeture collective soit d’application. Le règlement de travail prévoit parfois des lignes directrices concernant la fixation des congés. Il se peut par exemple lors des demandes de congés que votre employeur privilégie les collègues qui ont des jeunes enfants ou un partenaire lié à une fermeture collective.

Si vous demandez vos congés et n’avez toujours pas reçu de réponse de votre employeur deux semaines plus tard, vous pouvez théoriquement partir du principe qu’il y a accord tacite de la part de votre employeur. Dans la pratique, il est cependant préférable d’obtenir une réponse claire et de demander à votre employeur de confirmer son accord par écrit concernant votre absence.

 

Les règles en matière de petit chomage

En cas d’évènements particuliers, vous pouvez vous absenter de votre travail en toute légalité, tout en conservant votre salaire : il s’agit du petit chômage ou congé de circonstances. La condition est de prévenir votre employeur au préalable. Cela concerne notamment :

  • votre mariage ou celui d’un membre de la famille proche de votre partenaire ou de vous-même
  • le décès d’un membre de la famille proche de votre partenaire ou de vous-même
  • une communion solennelle, une ordination sacerdotale ou l’entrée dans un couvent
  • la naissance de votre enfant (pour les pères) ou l’adoption d’un enfant
  • une participation à un jury ou une comparution au tribunal du travail
  • la participation à un conseil de famille devant le juge de paix
  • la participation à un bureau de vote lors des élections

 

S’absenter pour raison impérieuse

Si votre partenaire doit rentrer à l’hôpital de manière inattendue, si votre enfant s’avère trop malade pour aller à l’école ou si votre domicile a été endommagé par une tempête, vous pouvez prendre un congé pour raison impérieuse (familiale). Cette absence est légale à condition qu’il s’agisse d’un évènement imprévisible et à condition d’en informer votre employeur le plus vite possible. Si vous travaillez à temps plein, vous avez droit à maximum dix jours de congé par an pour raison impérieuse. Ces journées ne sont pas payées, à moins qu’il en soit convenu autrement au niveau de l’entreprise ou au niveau sectoriel. L’employeur peut vous demander de prouver la raison impérieuse, mais ne peut pas vous obliger à prester ces heures à un autre moment.

Voici les raisons reconnues comme impérieuses :

  • Maladie, accident ou hospitalisation de votre partenaire, de vos (beaux-)parents, (beaux-)enfants, …
  • Dommages matériels graves occasionnés à vos biens, tels qu’un incendie de l’habitation, un arbre tombé sur votre toit suite aux intempéries, …
  • Une comparution au tribunal.

 

Si vous êtes en incapacité de travail pour maladie ou accident

Si vous êtes malade, victime d’un accident ou devez vous faire opérer, et que vous êtes en incapacité de travail pour un certain temps, vous êtes tenu de le signaler à votre employeur et vous devez être en mesure de présenter un certificat médical. Conformément à la loi, vous devez le remettre endéans les deux jours qui suivent la notification à votre employeur.
S’il est question d’une opération, le fait qu’elle était prévue ou pas importe peu. Tant que vous pouvez remettre un certificat médical, votre absence est légalement couverte et vous avez droit à un salaire garanti. En tant qu’employé sous contrat à durée indéterminée, votre salaire net habituel est payé durant trente jours par votre employeur en cas de maladie. Vous percevez ensuite une indemnité par le biais de votre mutuelle, qui s’élève à soixante pour cent de votre salaire brut plafonné.

 

Pourriez-vous être licensié en cas d’absence injustifiée ?

Si votre absence est injustifiée, votre employeur peut démarrer une procédure pour vous licencier. Vous recevrez dans ce cas un courrier recommandé vous demandant de justifier votre absence. Si vous ne le faites pas dans le délai imparti, une mise en demeure vous sera adressée. Si vous ne réagissez pas à ce deuxième courrier recommandé, ce sera considéré comme une rupture unilatérale du contrat de travail. À ce moment-là, votre employeur ne doit pas vous payer d’indemnité de rupture de contrat et peut même exiger que vous lui payiez une indemnité de rupture.

En fonction des circonstances, votre employeur peut également décider de vous licencier pour motif grave. Dans ce cas, il devra vous signifier le préavis de licenciement au plus tard le troisième jour ouvrable suivant la date limite mentionnée dans la deuxième lettre recommandée.

 

Sources : emploi.belgique.be, socialsecurity.be

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