Les choses peuvent-elles encore mal tourner ? L'employeur peut-il encore se raviser ? Ou, inversement, pouvez-vous encore renoncer à ce contrat si un autre employeur vous fait une offre plus intéressante ?
Quid si vous ou votre employeur changez d’avis ?
Il est possible qu’avant la prise de cours effective de votre contrat de travail, un autre employeur vous fasse une offre plus intéressante ou que votre employeur préfère engager quelqu’un d’autre. Le cas échéant, il faudra bien examiner votre contrat de travail.
Principe : signé, c’est signé
Si vous avez conclu un contrat de travail avec un nouvel employeur, ce contrat doit être exécuté, même si vous n’êtes pas encore effectivement entré en service. En effet, le contrat de travail entre en vigueur à la date de sa signature. Si vous changez d’avis, il ne vous reste donc pas d’autre solution que la rupture du contrat de travail – en espérant qu’elle puisse se faire d’un commun accord.
Rupture du contrat de travail
Si vous ou votre employeur souhaitez mettre fin au contrat de travail, vous devez respecter les principes du droit du licenciement ou de la démission.
La première chose à savoir, c’est qu’il n’y a plus de période d’essai dans les contrats conclus à partir du 1er janvier 2014, que ce soit pour les CDI, les CDD ou les ‘contrats portant sur un travail nettement défini’. Seules exceptions : le contrat d’étudiant ou le contrat intérim.
Alors comment rompre son contrat de travail ? Cela dépendra du type de contrat :
- Contrat de travail à durée déterminée (CDD): un CDD ou un ‘contrat portant sur un travail nettement défini’ doit normalement être exécuté jusqu’à l’échéance convenue, sauf motif grave, force majeure ou commun accord entre l’employeur et l’employé. Si une des parties souhaite mettre unilatéralement fin au contrat, sans motif grave, elle pourra le faire uniquement pendant la première moitié du contrat (plafonnée à 6 mois). Il lui faudra notifier un préavis. Autrement, la partie qui rompt le contrat devra payer une indemnité de rupture à l’autre partie.
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) : chacune des parties peut décider de rompre le contrat de travail à tout moment. Les parties ont le choix de donner un préavis pendant lequel le contrat de travail continue d’être exécuté (congé moyennant préavis) ou bien de rompre immédiatement celui-ci, moyennant le paiement d’une indemnité de rupture (rupture immédiate).
Que ce soit dans le cas d’un CDD ou d’un CDI, le délai de préavis se calcule en fonction de 3 critères :
- S’il s’agit d’une démission ou d’un licenciement ;
- Votre rémunération ;
- Votre ancienneté.
Si vous êtes dans l’entreprise depuis moins d’un mois, par exemple, la période de préavis ne sera que d’une semaine. C’est pourquoi votre nouvel employeur a finalement peu d’intérêt à vouloir vous faire commencer à tout prix, si vous lui signifiez que vous souhaitez y renoncer.
Attention : le présent article n’est pas un avis juridique contraignant. Il s’agit d’un fil conducteur qui vous aidera à trouver des réponses aux questions que vous vous posez. Mais notre législation du travail est tellement complexe qu’il nous est impossible de résumer chaque cas de figure dans un court article. Si vous avez des questions importantes, n’hésitez pas à consulter un avocat ou un spécialiste de votre syndicat.
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